Le pape François appelle la communauté internationale à interdire la GPA
Le souverain pontife « considère que la pratique [de la GPA] est regrettable » et ne souhaite pas que « le ventre de la mère » devienne « un objet de commercialisation ». Le pape François a invité la communauté internationale à s’engager pour l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA) lors de ses vœux au corps diplomatique au Vatican, lundi 8 janvier. « Le […]
Décryptage juridique – La Commission européenne tente d’imposer un acte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des Etats
La Commission européenne tente d’imposer un acte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des Etats Analyse du projet européen de règlement sur la parentalité La Commission européenne a adopté le 7 décembre une proposition de règlement visant à harmoniser au niveau de l’Union européenne les règles de droit international privé relatives à la filiation. La […]
GPA : nouvelle arrêt militant de la CEDH – Analyse juridique
CEDH, D.B. et autres contre Suisse, 58817/15 58252/15, 22 novembre 2022 Dans un arrêt militant du 22 novembre 2022, la troisième section de la Cour européenne des droits de l’homme exige la transcription de la filiation à l’égard du partenaire du père génétique d’un enfant issu d’un contrat de gestation par autrui. Les deux premiers […]
Législatives 2022 – Tableau des votes sur le projet de loi bioéthique
Ce tableau vous permet d’en savoir plus sur les votes des députés sortants lors des débats sur ce qui était alors le projet de loi bioéthique. Une carte interactive présentant les votes des députés sortants qui sont à nouveau candidats pour les législatives 2022 lors des débats sur la loi « bioéthique » est aussi […]
GPA : Trafic humain en Ukraine
Alors que l’Ukraine est sous les bombes, une agence de GPA ose profiter des circonstances pour diffuser une vidéo « publicitaire » : elle consiste à vanter son efficacité à déplacer des dizaines de nouveaux-nés et, littéralement, à les stocker dans un sous-sol. Cette vidéo atteste hélas de l’ampleur de ce trafic humain international. Elle […]