PMA, GPA et filiation

D’une « demande parentale d’un couple » à un « projet parental »

Aujourd’hui, la loi dispose que : « L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental » élaboré par un couple homme-femme, un couple de femmes ou encore par une femme seule. Auparavant, il était question de répondre « à une demande parentale d’un couple ». Le mot « demande » supposait que celui à qui on demandait puisse répondre négativement. Le mot « projet », lui, manifeste que la volonté individuelle est placée au cœur du processus et qu’aucune réponse négative n’est possible. Répondre à un projet, c’est lui donner les moyens de se réaliser. Avec ce simple changement de terminologie, l’assistance médicale à la procréation est devenue un mode de réalisation des projets parentaux, et l’enfant, la concrétisation de ce projet. Cette modification révèle une conception individualiste de la famille contemporaine : mon désir et ma volonté sont les guides dans la conception d’un nouvel enfant.

Disparition de la finalité thérapeutique

Autre modification fondamentale : l’AMP ne répond plus à une finalité de soin. Avant la promulgation de la loi de bioéthique de 2021, la PMA était soit un remède à l’infertilité d’un couple, soit un moyen d’éviter de transmettre à son enfant une maladie d’une particulière gravité. Autrement dit, la PMA était un moyen technique au service de pathologies médicalement constatées.

Aujourd’hui, la finalité de l’AMP a disparu de la loi. Détachée du soin, cette technique n’est plus un acte médical. Elle est devenue un moyen, parmi d’autres, de concevoir un enfant. Il ne s’agit plus de réparer nos corps, mais de les dépasser. La PMA est désormais ouverte à des femmes en parfaite santé, qui n’ont pas d’enfant non pas à cause d’une pathologie, mais simplement parce que la vie se transmet organiquement par la complémentarité du masculin et du féminin.

Derrière la nouveauté législative qu’est la disparition de la finalité thérapeutique, on perçoit le triomphe de la volonté individuelle.

Suppression de l’interdiction du double don de gamètes

Plus discrète, mais toute aussi importante, la loi de bioéthique de 2021 introduit une autre modification à l’intérieur du droit de la filiation en supprimant l’interdiction du double don de gamètes.

Auparavant, il n’était pas possible de concevoir un embryon in vitro avec des gamètes provenant à la fois d’un donneur de spermatozoïdes et d’une donneuse d’ovules. Il fallait qu’au moins un des membres du couple participe génétiquement et biologiquement à la conception. La seule mesure possible en cas d’infertilité bilatérale était l’accueil d’embryons, c’est-à-dire l’implantation d’un embryon provenant d’un couple ayant eu recours à l’AMP et ayant accepté de le donner à d’autres couples.

Depuis la loi de bioéthique 2021, si les ovules d’une des femmes ou des deux ne permettent pas la conception d’un embryon, il ne doit pas leur être imposé de recourir à l’accueil d’embryons. Il doit leur être laissé la possibilité de choisir entre un double don de gamètes et un accueil d’embryon. La loi ne fait désormais plus mention de la nécessité de concevoir l’embryon avec les gamètes d’au moins un membre du couple, détachant doublement l’enfant de sa filiation génétique et de son origine.

Ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules : un tsunami dans le droit de la filiation

En autorisant la PMA sans père, la loi de « bioéthique » permet qu’un enfant soit créé dans une situation qui ne devrait être qu’accidentelle et exceptionnelle, c’est-à-dire sans père.

Le droit rompt désormais définitivement avec le fondement génétique de la filiation. Certes, la PMA était déjà déliée du fondement génétique puisque les gamètes d’un donneur pouvaient être requises pour la conception d’un embryon. Mais elle conservait tout de même une apparence de filiation fondée sur la génétique, car le donneur était souvent choisi en fonction de sa ressemblance avec le père d’intention. La filiation d’un enfant né de procréation médicalement assistée avec tiers donneur reposait déjà sur une fiction légale (pratique légale qui consiste à supposer un fait contraire à la réalité en vue de produire un effet de droit). Le droit permettait de créer une filiation qui n’existait pas (et qui ne pouvait pas exister génétiquement) en se fondant uniquement sur la volonté parentale et sur la vraisemblance : le père juridique aurait pu être le géniteur de l’enfant.

Lorsqu’un couple de femmes a recours à la PMA, la situation est différente. En effet, là où le couple homme-femme est potentiellement fertile, le couple femme-femme est intrinsèquement stérile. La PMA n’a donc pas le même objectif. Pour le premier, elle vise à restaurer la fertilité là où elle aurait dû exister naturellement. Pour le second, elle vise à la créer là où elle n’a jamais existé. Au nom de l’égalité, on a martelé ce sophisme : « si la PMA est ouverte aux couples hétérosexuels, elle doit l’être aussi aux couples homosexuels ». Mais il faut redire que la procréation n’était assistée par la médecine que parce qu’une infertilité biologique empêchait un couple homme-femme d’avoir un enfant ! Depuis 2021, on demande à la médecine d’intervenir hors de toute pathologie. Le but n’est plus de soigner les corps, mais de s’en affranchir. La légalisation de la PMA sans père entraîne une conséquence grave : la mère n’est plus seulement celle qui accouche, mais celle qui veut être mère. C’est un véritable chamboulement dans le droit de la filiation. Auparavant, un principe du droit romain inscrit dans le code civil disait que l’identité de la mère était toujours certaine (Mater semper certa est). La mère était celle qui donnait la vie à l’enfant en le mettant au monde. Sa maternité ne pouvait donc pas être remise en cause. Désormais, la maternité ne repose plus sur le fait d’avoir porté l’enfant, ni sur la vraisemblance, mais sur la seule volonté de l’adulte. Reconnaître deux « mères », c’est se croire en capacité de changer la réalité pour faire comme si un enfant pouvait avoir deux « mères ». Une telle « filiation sociale » est une fiction juridique totalement détachée de la nature. Elle revient à imposer à l’enfant et à la société une « filiation » fondée sur le seul désir de l’adulte. Nous pouvons nous interroger sur ce point : si le fait d’avoir conçu et porté un enfant est irrévocable et définitif, la volonté humaine, elle, est fluctuante et fragile. Quand seule la volonté définit la filiation, que se passe-t-il si la mère ne veut plus être la mère ? Nous sommes en droit de nous demander si ce changement profond n’est pas en train de créer une société de l’insécurité affective. Si le projet de loi ouvre l’accès à l’AMP aux couples de femmes, il l’ouvre également aux femmes seules. La filiation s’appuie cette fois sur la volonté unilatérale de la mère de concevoir un enfant. Cette pratique contribue elle aussi à effacer le père et à nier son rôle fondamental dans la fondation d’une famille. Certes, la branche laissée sans filiation pourra être comblée à l’avenir (car un père ou une « mère » pourront reconnaître ou adopter l’enfant à posteriori), mais cette filiation ne correspondra là encore à aucune réalité génétique.