Ce document est exceptionnel : il est la synthèse de la lecture, sur la procréation, des 1256 propositions débattues et des 27 519 arguments postés du 12 février au 30 avril 2018, sur le site Internet participatif des états généraux de la bioéthique, par 17 559 Français, de la revue des débats-citoyens organisés en France et des auditions devant le Comité consultatif national d’éthique.
La réalisation de ce document a été possible grâce à l’immense travail accompli par les volontaires de notre mouvement. Il avait trois objectifs :
- réaliser un inventaire exhaustif
- analyser la participation des Français et leurs votes
- présenter la synthèse de leurs vœux
Ce travail sans précédent s’est imposé face à la participation historique des Français qui, une nouvelle fois, ont montré que « la France est le pays de l’éthique »1.
Afin de respecter la promesse de la démocratie participative voulue, aussi bien par la loi que par le président de la République, nous attendons désormais que tous les acteurs du débat accomplissent la même démarche : qu’ils lisent et constatent, comme nous, que les Français souhaitent le statut quo à propos de la PMA, et une initiative internationale de la France pour l’abolition universelle de la GPA. C’est à l’aune de cet effort, et du devoir de vérité qu’il impose, que la démocratie sera respectée.
Les états généraux de la bioéthique ont produit de véritables cahiers de doléances sur la procréation et la filiation. Les Français y expriment clairement, respectueusement, leur sens de la justice: le respect du droit de l’enfant d’avoir un père et une mère, la non marchandisation de la femme, ainsi que le non dévoiement de la médecine.
Il appartient désormais aux représentants élus des Français et au pouvoir exécutif de ne pas les trahir.
LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA BIOÉTHIQUE 2018
Les états généraux de la bioéthique 2018 qui, légalement, préparent la révision de la loi de bioéthique à venir, ont été d’une ampleur inédite comparés aux éditions précédentes. D’abord par le nombre de thématiques débattus, mais aussi par la diversité des moyens de participer, par le nombre de participants et par le nombre de réflexions partagées.
La concordance des résultats entre les débats-citoyens et la consultation en ligne, ainsi que la diversité des arguments exprimés, attestent de la fiabilité de ces états généraux : aucun élément ne permet de douter du fait que les participants ont donné leur point de vue personnel en conscience. Cette diversité se retrouve également dans les auditions réalisées par le CCNE.
La fiabilité des résultats paraît d’autant plus grande que, d’une manière générale, les débats se sont passés de manière apaisée2. Les participants ont généralement pu s’exprimer comme ils le souhaitaient. Quant à la consultation en ligne, si le modérateur est parfois intervenu, la liberté d’expression a bien été respectée3.
En ce qui concerne la thématique « Procréation et société », les principaux enseignements de ces états généraux de la bioéthique sont les suivants :
- Fortes préoccupations pour l’avenir : Les participants se sont montrés très volontaristes pour exprimer leur opinion : comme les messages sur le site l’attestent largement, ils ont souvent trouvé difficile de se positionner sur des propositions ambiguës. Ils ont aussi trouvé la plateforme complexe et ont mis du temps à découvrir toutes les modalités possibles pour s’exprimer. Cela a donné lieu à une certaineconfusion dans la répartition des réponses. C’est d’ailleurs ce qui a rendu incontournable une lecture exhaustive du site pour dégager les résultats réels.
- 80% à 90% souhaitent un statu quo sur la procréation médicalement assistée et une action internationale forte contre toutes formes de GPA
- Majorité pour la levée de l’anonymat du don de gamètes
Si nous devions résumer la réponse des Français à la question posée « Quel monde voulons-nous pour demain ? », la réponse tient en trois mots :
« Un monde respectueux de l’humain »
Le décompte et l’étude des résultats de la consultation en ligne ont été faits par La Manif Pour Tous à partir de constats d’huissiers réalisés le 3 mai 2018.
Le président du CCNE avait appelé les Français à participer aux états généraux de la bioéthique, notamment sur le site officiel de la consultation, sur France Inter, Europe 1, RTL et au cours de deux conférences de presse largement relayées par les médias (AFP, quotidiens nationaux, TF1, etc).
Compte-tenu de l’importance fondamentale des enjeux pour les générations à venir, le fait de consulter ainsi les Français était en effet très pertinent.
Or l’ampleur de la participation, c’est-à-dire les centaines de milliers de votes et les dizaines de milliers d’arguments postés, apporte une connaissance sans équivalent de l’opinion publique française sur ces enjeux.