[Le Figaro] Pourquoi la proposition de loi sur les mineurs trans fait polémique
DÉCRYPTAGE – Voté au Sénat, le texte encadre strictement les prescriptions de bloqueurs de puberté et interdit les traitements hormonaux pour les enfants en questionnement de genre. Dans le sillage de la Grande-Bretagne, la France pourrait-elle faire freiner sur les transitions de genre avant 18 ans ? Mardi, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi LR, […]
Le Parlement européen associe pour la première fois la GPA à la traite d’êtres humains
«Pour la première fois, la GPA est condamnée dans un texte de droit international», s’est réjoui François-Xavier Bellamy à l’issue d’un vote du Parlement européen sur une révision de la directive interdisant la traite d’êtres humains dans l’Union européenne. Sous l’impulsion de l’eurodéputé et tête de liste LR aux élections européennes, le Parlement européen a […]
Rome – Conférence internationale pour l’abolition universelle de la GPA
Les 5 et 6 avril 2024 à Rome, Le Syndicat de la Famille participait à la Conférence internationale pour l’abolition universelle de la gestation pour autrui, organisée par les signataires de la déclaration de Casablanca. Signée le 3 mars 2023 par 100 experts de 75 nationalités, cette déclaration appelle les gouvernements à s’engager dans […]
LSF formule des recommandations pour le Parlement Européen
En vue des élections européennes de juin 2024, Le Syndicat de La Famille a rédigé une liste de propositions concernant la démographie, l’éducation, la protection des mineurs, l’exploitation reproductive et la subsidiarité. Téléchargez le document complet Propositions pour la législature européenne 2024-2029 Démographie : Dans son rapport 2020 sur la démographie, la Commission européenne a acté […]
En Europe, la bataille de la reconnaissance de la GPA fait rage
DÉCRYPTAGE – Certificat européen de filiation, traite des êtres humains… Partisans et opposants du recours aux mères porteuses s’affrontent sur de nouveaux terrains. «Un utérus ne se loue pas.» «Les femmes ne sont pas à exploiter.» «N’achète pas, adopte.» Le mois dernier à La Haye, une vingtaine de militantes revêtues de capes rouges et de coiffes […]
Complément d’information sur le projet de règlement européen SoHO
Suite à des questions posées ou des demandes de précisions sur ses tweets (nécessairement trop brefs par rapport à la complexité et la technicité du texte) du 12 septembre au sujet du projet de règlement européen sur les SoHO, Le Syndicat de la Famille apporte ici des informations complémentaires afin d’éclairer son point de vue […]
Publication du Livre blanc de la GPA par Le Syndicat de la Famille
Le Syndicat de la Famille renforce sa mobilisation pour stopper l’exploitation des femmes et la marchandisation des enfants. Afin de sensibiliser et d’informer de cette réalité les institutions nationales et internationales, les politiques, les médias et le grand public, Le Syndicat publie ce 31 août 2023 son Livre blanc « Exploitation reproductive et droits de […]
Ludovine de la Rochère: «Le projet de loi pour un certificat européen de filiation aboutirait à une généralisation de la GPA»
FIGAROVOX/TRIBUNE – Le 7 décembre, la Commission européenne a proposé un règlement pour reconnaître la filiation à travers l’ensemble de l’UE. La présidente de la Manif pour tous y voit une atteinte à notre souveraineté et un pas supplémentaire vers l’instauration d’un marché européen de l’enfant. Ce 7 décembre, la Commission européenne a proposé un […]
Décryptage juridique – La Commission européenne tente d’imposer un acte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des Etats
La Commission européenne tente d’imposer un acte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des Etats Analyse du projet européen de règlement sur la parentalité La Commission européenne a adopté le 7 décembre une proposition de règlement visant à harmoniser au niveau de l’Union européenne les règles de droit international privé relatives à la filiation. La […]
GPA : nouvelle arrêt militant de la CEDH – Analyse juridique
CEDH, D.B. et autres contre Suisse, 58817/15 58252/15, 22 novembre 2022 Dans un arrêt militant du 22 novembre 2022, la troisième section de la Cour européenne des droits de l’homme exige la transcription de la filiation à l’égard du partenaire du père génétique d’un enfant issu d’un contrat de gestation par autrui. Les deux premiers […]