En vue des élections européennes de juin 2024, Le Syndicat de La Famille a rédigé une liste de propositions concernant la démographie, l’éducation, la protection des mineurs, l’exploitation reproductive et la subsidiarité.
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Propositions pour la législature européenne 2024-2029
Démographie :
Dans son rapport 2020 sur la démographie, la Commission européenne a acté la baisse de la natalité. Mais elle n’a établi aucune ligne directrice pour l’avenir de la démographie européenne. L’Union a pourtant les moyens d’encourager les Etats à agir pour le redressement démographique et ce, en respectant le principe de subsidiarité.
Le Parlement a un rôle majeur pour que la Commission engage des initiatives législatives concrètes, telles que :
1. Améliorer les données Eurostat relatives au taux de fertilité, à la composition des foyers et à l’espérance de vie afin de fournir une vue claire et actuelle de la situation démographique dans les États membres.
2. Établir un classement annuel des États membres selon le principe de la Méthode ouverte de coordination : les politiques familiales nationales seront comparées afin d’évaluer leur impact en termes de progrès ou de régression de la natalité.
3. Congé de maternité : clarifier l’article 8 de la directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992 et augmenter à 16 semaines la durée minimale de congé de maternité recommandée par l’UE.
4. Congé parental : augmenter nettement la durée minimale recommandée par l’UE, qui est de 4 mois seulement.
5. Valoriser l’éducation des enfants : reconnaitre et chiffrer la valeur non-marchande de l’activité des parents qui diminuent ou cessent leur activité professionnelle pour élever leur(s) enfant(s), que ce soit la mère ou le père.
6. Valoriser la solidarité familiale : reconnaitre et chiffrer la valeur non-marchande l’activité des proches aidants.
7. Faciliter le travail à temps partiel librement choisi.
8. Agir effectivement pour la fin du harcèlement maternel, conformément à la résolution 2018/2055(INI) du Parlement européen du 11 septembre 2018, afin que les femmes puissent réaliser leur désir d’enfant sans subir ni pression ni conséquences négatives dans leur vie professionnelle.
Éducation :
Les parents ont le droit d’éduquer et d’instruire leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. Mais l’Union européenne prend des positions et légifère sans respecter ce droit, notamment par ses recommandations en matière d’éducation sexuelle. Elle doit revoir ses pratiques :
9. Légiférer pour faire respecter l’âge, l’intimité et l’éducation reçue à la maison par les mineurs dans le cadre de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle faite à l’école.
Protection des mineurs :
L’Europe doit protéger les mineurs, conformément à l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Or, volontairement ou involontairement, les mineurs sont confrontés de plus en plus jeunes et fréquemment à des contenu inappropriés en ligne, notamment sur les réseaux sociaux : pornographie, banalisation de la transition sexuelle, violences diverses, harcèlement sexuel, emprise sectaire.
L’Union européenne doit notamment :
10. Obliger les sites internet de contenu « adultes » à ouvrir leur accès au moyen d’une pièce d’identité attestant de l’âge. C’est techniquement sans difficulté aujourd’hui.
11. En ce qui concerne les hormones sexuelles utilisées comme bloqueurs de puberté et pour des « réassignations sexuelles », faire respecter l’obligation de suivre les indications correspondant aux autorisations de mises sur le marché, quitte à interdire explicitement ces molécules pour les mineurs hors des indications prévues.
12. Interdire les actes de chirurgie de « réassignation sexuelle » pour les mineurs, y compris la double mastectomie chez la jeune fille.
Exploitation reproductive :
L’Union européenne, signataire de la Convention d’Istanbul, s’est engagée à lutter contre les violences faites aux femmes.
La gestation pour autrui (GPA), qui constitue une exploitation reproductive de la femme, a été condamnée plusieurs fois par le Parlement européen. La lutte est néanmoins largement insuffisante comme l’atteste la pratique décomplexée de la Grèce et de Chypre.
L’Union européenne doit assurer une lutte contre toutes formes de GPA, l’exploitation de la femme ne pouvant être ni « encadrée », ni « éthique ». A cette fin :
13. Reconnaître officiellement toutes formes d’exploitation reproductives comme trafic international d’êtres humains, suivant les recommandations du Parlement européen.
14. Conformément à l’article 83 § 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, qui concerne les domaines de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière, adopter une directive établissant des sanctions communes minimales pour les intermédiaires et commanditaires agissant dans le cadre de l’exploitation reproductive.
15. Soutenir la Déclaration de Casablanca pour l’abolition universelle de la gestation pour autrui.[1]
16. Décider que l’Union européenne quitte et dénonce le groupe de travail « Filiation/Gestation pour autrui » de la Conférence de La Haye.
18. Conformément à la Convention d’Oviedo, protéger par une directive les produits issus du corps humain et abandonner le règlement « SoHO », visant à autoriser et réguler le trafic et la commercialisation des produits du corps humain.
Subsidiarité :
Le principe de subsidiarité en matière de droit de la famille s’impose à l’Union européenne du fait des traités établissant ses compétences et celles des États membres. Dans les faits, cette répartition n’est pas toujours respectée.
L’Union européenne doit viser :
18. Le respect de la subsidiarité en matière de droit de la famille.
19. L’arrêt de toutes tentatives visant à imposer aux États un changement de leur droit de la famille.
20. Le renoncement au « Certificat européen de filiation », non respectueux du principe de subsidiarité et consistant à imposer la reconnaissance de facto de la PMA sans père et de la GPA.